Dans le cadre de REACH, la restriction constitue un instrument permettant de protéger la santé humaine et l’environnement contre des risques inacceptables présentés par des substances chimiques. La restriction sert généralement à limiter ou à interdire la fabrication, la mise sur le marché (y compris l’importation) ou l’utilisation d’une substance, mais elle peut aussi imposer des conditions pertinentes, comme des mesures techniques ou des étiquetages spécifiques. Une restriction peut s’appliquer à toute substance en elle-même, dans un mélange ou dans un article, y compris celles qui n’exigent pas d’enregistrement, par exemple, les substances fabriquées ou importées dans une quantité inférieure à une tonne par an ou certains polymères.
Dans ce second webinaire, le Helpdesk REACH&CLP présentera en détail la restriction du cadmium dans les bijoux (entrée n°23 de l’annexe XVII de REACH), en incluant un rappel rapide de la procédure de restriction. De plus, une vue globale des différents contrôles mis en place par les autorités luxembourgeoises dans le cadre de REACH sera présentée et mettra en lumière les problématiques en ce qui concerne la restriction sur le cadmium. Les participants auront également l’opportunité de poser leurs questions à l’équipe du Helpdesk.
Programme
Les présentations se feront en français.
[Programme seulement disponible en français]
13h50 | Accueil en ligne |
14h00 | Introduction |
14h10 | Clarifications sur la restriction relative au cadmium |
14h40 | Contrôles au Luxembourg : cas particulier du cadmium |
14h50 | Session ouverte de questions et réponses |
15h20 | Conclusion |
15h30 | Fin |