Convention du travail maritime - Responsabilité de l’Etat du pavillon

31.07.2024

Avis & législation

Projet de règlement grand-ducal relatif à certaines responsabilités de l’État du pavillon en ce qui concerne le respect et la mise en application de la convention du travail maritime, 2006. (6618SBE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Textes de projet

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6618SBE)

PDF • 195 Ko

6618_PRG_Responsabilites_de_l_Etat_Texte.pdf

PDF • 1 Mo