Avis & législation
Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions de commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres. (6560DMO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Textes de projet
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6560DMO)
PDF • 160 Ko
6560_PRG_Semences_de_plantes_oleagineuses_Texte.pdf
PDF • 3 Mo