Registre de Commerce et des Sociétés (RCS)
Le gestionnaire du RCSL a lancé en décembre 2011 une campagne de mise à jour de ses dossiers.
Dans une première étape, quelque 5.000 entreprises sont dans l’obligation de procéder à la mise à jour des informations et données inscrites dans la banque de données du RCSL, conformément aux dispositions de l’article 103 de la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises.
Toutes les sociétés immatriculées au RCSL avant 2003 feront, à fur et à mesure, au cours de l’année, l’objet d’un courrier de demande de mise à jour. Les 5.000 entreprises contactées lors du premier envoi ne sont donc pas les seules concernées par cette mesure.
Les entreprises ont été appelées via courrier à procéder à la mise à jour des données de leur dossier tenu auprès du RCSL y compris, le cas échéant, celles de leurs succursales éventuelles.
La mise à jour des informations inscrites au RCSL, en application des dispositions légales en vigueur, est à effectuer par voie électronique, endéans 60 jours calendaires à compter de la réception du courrier de la part du RCSL, sur le site internet du RCSL (www.rcsl.lu / rubrique « Formalités en ligne »).
Pour consulter cette rubrique, les entreprises doivent disposer d’un certificat électronique Luxtrust, certificat dont l’acquisition peut se faire auprès de l’Espace Entreprises de la Chambre de Commerce.
A l’heure actuelle, un nombre important d’entreprises n’a pas encore procédé à la vérification des données telles qu’enregistrées auprès du RCSL et, le cas échéant, à leur mise à jour.
Le RCSL nous informe qu’il relancera une dernière fois les entreprises en souffrance de réponse début février.
Nous vous informons qu’à défaut de mise à jour des données et informations de votre dossier, des conséquences administratives ou judiciaires pourront, le cas échéant, en résulter:
- d'une part, le RCSL procèdera à la radiation d’office de toutes les personnes immatriculées dont aucun dépôt n’a été effectué depuis dix ans auprès du RCSL en application de l'article 18, dernier alinéa du règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 2003 portant exécution de la loi du 19 décembre 2002;
- d'autre part, en cas de constat de manquement grave par rapport au droit des sociétés, le dossier des entreprises concernées devra être communiqué aux autorités judiciaires.
Ceci pourra alors entraîner l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire de l’entreprise défaillante.
Le RCSL ne procèdera d’ailleurs plus à aucun avertissement additionnel en la matière.
Il est donc chaudement recommandé aux entreprises visées de prendre cette campagne très au sérieux.
L’Espace Entreprises de la Chambre de Commerce - Tél. : (+352) 42 39 39-330- entreprises@cc.lu - se tient à la disposition pour aiguiller les entreprises dans les démarches.