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Conscients de la gravité de la situation, MM. Dan Kersch, Vice-Premier Ministre et Ministre du Travail, Pierre Gramegna, Ministre des Finances, Romain Schneider, Ministre de la Sécurité Sociale et Lex Delles, Ministre des Classes Moyennes et du Tourisme se sont entretenus avec les représentants de la fédération nationale des hôteliers, restaurateurs et cafetiers du Grand-Duché sur les mesures de soutien pour le secteur Horeca.
D’une grande importance pour le secteur Horeca sera la mise en place de l’aide aux coûts non-couverts qui prendra en charge une grande partie des frais fixes comme les loyers ou encore les salaires. Cette aide qui doit être votée cette semaine par la Chambre des Députés prévoit un taux de remboursement de 90% pour les petites entreprises et 70% pour les plus grandes. Dès que le texte sera adopté, le formulaire sera en ligne et les premiers remboursements seront effectués, encore en décembre. Une rapidité équivalente du traitement des dossiers sera assurée pour le chômage partiel où un remboursement sera assuré dans les deux à trois semaines après réception du décompte mensuel. Le retour au système d’avance comme demandé ne sera plus possible.
Le Ministère des Finances donnera suite à la demande de tenir compte de la situation financière des entreprises. Afin de donner un peu plus de marge de manoeuvre aux entreprises, on instaurera plus de souplesse pour les encaissements de la TVA. Idem pour les avances d’impôts à payer. Il est recommandé aux entreprises de contacter les administrations pour trouver une solution.
En matière de sécurité sociale, le conseil d’administration du CCSS et le Ministre de la Sécurité sociale ont décidé d’appliquer une suspension du recouvrement forcé des cotisations sociales pendant la fermeture des entreprises visées. A la réouverture, de nouvelles propositions d’apurement des arriérés de cotisations seront envoyées à ces entreprises, qui pourront bénéficier d’un délai d’apurement d’office jusqu’à 24 mois, sans intérêts moratoires si le plan d’apurement est maintenu. Pour ce faire,
le Ministre de la Sécurité sociale soumettra au Conseil de gouvernement une modification réglementaire qui devra entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Pour rappel : jusqu’au 31 décembre 2020, le mécanisme des intérêts moratoires au niveau des cotisations sociales demeure suspendu.
Les entreprises dont la situation financière est particulièrement difficile pourront contacter le CCSS pour un plan d’apurement individualisé avec pièces à l’appui.
Au niveau du remboursement par la Mutualité des employeurs, toutes les entreprises pourront bénéficier d’un remboursement à hauteur de 100% au lieu de 80% pour les personnes mises en quarantaine ou en isolement. Cette mesure sera appliquée de manière rétroactive au 1er juillet 2020 et ceci sans incidence sur l’absentéisme financier lors du classement auprès de la Mutualité des employeurs.
En ce qui concerne les bons de 50 euros pour le secteur hôtelier on étudie actuellement la faisabilité.
Enfin pour l’instauration d’un taux de TVA à 3% sur les boissons alcoolisées en 2021, les parties concernées n’ont pas trouvé de terrain d’entente mais se sont donnés rendez-vous dans quelques semaines pour en rediscuter.
Communiqué par l'Horesca