Une réforme fiscale, pourquoi faire ?
Le système fiscal luxembourgeois, indiscutablement redistributif, incitatif, pro-croissance et complexe, n’a pas connu de modifications (se voulant) de grande ampleur depuis la loi du 23 décembre 2016 portant mise en œuvre de la réforme fiscale ; par conséquent, il s’avère quelque peu dépassé par l’apparition de nouveaux défis (e.g. forte inflation, hausse des déficits publics, dégradation des comptes sociaux, hausse des taux d’intérêt, dérèglements climatiques, triple crise du logement, de la construction et de l’immobilier, etc.) et dans une position concurrentielle relativement moins favorable compte tenu de modifications fiscales intervenues dans d’autres pays.
L’analyse de la situation actuelle de l’économie grand-ducale conduit néanmoins à considérer que la future réforme fiscale ne devrait pas viser prioritairement à diminuer significativement et de façon indiscriminée la pression fiscale. Une approche pragmatique serait d’envisager/d’assumer de modestes adaptations centrées sur la recherche d’efficience, n’affectant pas le niveau global des prélèvements obligatoires et s’efforçant de contribuer – dans la mesure du possible – au nécessaire renouvellement du pacte productif.
Le Document de travail propose un survol d’améliorations possibles du système fiscal luxembourgeois à l’aune de certains défis prioritaires.