Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Webinaire

La Chambre de Commerce a organisé, le 8 décembre 2020, un webinaire consacré au thème de la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme.

Ce webinaire était inscrit dans un esprit de prévention et de sensibilisation. En effet, la Chambre de Commerce souhaitait ainsi, une nouvelle fois, par ce biais, prévenir et sensibiliser ses ressortissants et éviter, autant que possible, qu'ils ne se voient appliquer des sanctions administratives et/ou pénales.

Comme cela a été précisé dans le mot de bienvenue, la Chambre de Commerce accorde autant d'importance à ce sujet notamment parce qu'une grande majorité de ses ressortissants est soumise à la législation en la matière. En effet, tous les professionnels qui effectuent des transactions faisant intervenir des transferts de fonds, qu'il s'agisse d'une grande banque ou d'un petit commerçant, sont confrontés à une constante évolution des règles en la matière. S'il ne faut pas négliger les difficultés techniques de mise en œuvre des procédures ni les charges financières afférentes à la mise en conformité auxquels sont exposés certains professionnels, force est de constater qu'il s'agit d'une nécessité absolue. Lors de l'évaluation mutuelle du Luxembourg par le GAFI, avec la visite sur place prévue au premier trimestre 2021, le Grand-duché et ses professionnels se doivent de se montrer exemplaires. Compte tenu du caractère international et européen de la place, une mauvaise évaluation du GAFI pourrait en effet avoir de lourdes conséquences pour le pays.

Monsieur Max Braun, directeur de la CRF a ainsi ouvert la journée en présentant la Cellule de renseignement financier. Il s'est ensuite attardé sur la problématique de l'identification des bénéficiaires effectifs et l'importance de l'analyse des transactions pour finalement apporter des précisions sur la déclaration de soupçon.

Ensuite, Madame Christel Kraemer et Monsieur François Pires Pinto du département criminalité financière de l'Administration d'enregistrement, des domaines et de la TVA ont présenté certaines faiblesses des professionnels du secteur non-financier en la matière.

La matinée s'est clôturée par la présentation de Maître Thierry Pouliquen, associé au cabinet Pouliquen Law firm, qui a dressé un aperçu de la transposition en droit luxembourgeois des directives européennes et notamment de la 5e directive.

Dans une seconde partie, Maître Elisabeth Guissart, associée au cabinet c-law, a dévoilé comment concilier deux réglementations aux logiques à première vue difficilement conciliables, à savoir d'un côté, la réglementation en matière de protection des données personnelles et, de l'autre côté, celle en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le webinaire s'est terminé par trois présentations issues tout droit du terrain. Monsieur Jean-Paul Scheuren, président de la Chambre Immobilière a exposé des difficultés pratiques rencontrées dans le secteur immobilier. Madame Tazia Benameur, présidente de l'Association luxembourgeoise des conseillers comptables et fiscaux, a fait de même pour le secteur des conseillers comptables et fiscaux et Monsieur Robert Goeres, directeur chez Goeres Horlogerie, pour le secteur des marchands de biens.

La Chambre de Commerce tient à remercier les orateurs pour leurs précieuses présentations et les participants pour leur intérêt et questions constructives.

Les différentes présentations des orateurs et les replay vidéo sont consultables ci-dessous.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - partie 1 (matinée) from Luxembourg Chamber of Commerce on Vimeo.

Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme - partie 2 (après-midi) from Luxembourg Chamber of Commerce on Vimeo.