Du 23 janvier 2023 au 08 décembre 2023, les PME peuvent bénéficier d’un soutien financier pour les aider dans la protection de leurs droits de propriété intellectuelle.
Suite au succès rencontré en 2021 et en 2022 par le « Fonds PME » qui offrait aux PME européennes un soutien financier pour le dépôt de titres de propriété intellectuelle, l’initiative a été reconduite pour l’année 2023. Le Fonds pour les PME 2023 offre un taux de financement supérieur et concerne actuellement les marques et dessins ou modèles. Ainsi, il est possible d’obtenir un remboursement couvrant jusqu’à 75% des frais de dépôt pour les marques et dessins ou modèles.
Pour bénéficier du Fonds pour les PME :
- Effectuez la demande de subvention
- Recevez votre subvention et vos chèque PI
- Demandez et payez les activités relatives à la PI
- Obtenez le remboursement
Veuillez noter que l’IPIL offre également un service de diagnostic en propriété intellectuelle gratuit : pré-diagnostic en ligne et séance de coaching personnalisée BOOST-IP.
Le Fonds « Ideas Powered for business » pour les PME est une initiative de la Commission européenne, mise en œuvre par l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Vous trouverez toutes les informations nécessaires à propos du Fonds sur notre site www.ipil.lu ou sur euipo.europa.eu.