Du 15 mars au 15 avril 2012
Combien d’argent êtes-vous prêt à perdre cette année par manque de vigilance lors de la signature d’un document que vous n’aurez pas lu entièrement ?
L’année dernière encore, malgré les mises en garde répétées, un grand nombre de personnes qui résident ou travaillent sur notre territoire ont été victimes d’arnaques ou de tentatives d’arnaques.
L’ICPEN-RICPC (Réseau International de Contrôle et de Protection des Consommateurs), dont fait partie le Luxembourg depuis sa création en 1992, concentre, depuis sept ans déjà, ses efforts sur la prévention des arnaques, en sensibilisant le public au même moment dans plus de quarante pays répartis sur les cinq continents.
Parmi les arnaques qui ont touché le Luxembourg en 2011, il faut signaler le « phishing », les lettres dites kenyanes ou nigériennes, les gains à de fausses loteries, les propositions d’inscription à un répertoire (annuaire professionnel) et le « slamming » ou arnaque concernant les noms de domaine.
L’arnaque au répertoire est une arnaque, désormais classique, qui a fait, au cours des années, des centaines de victimes sur notre territoire. Elle peut se présenter sous différentes formes (répertoire papier, répertoire électronique, centrale d’achat électronique) et n’en finit pas de se perfectionner. La présentation ambiguë de certaines sollicitations peut laisser croire qu’il s’agit d’une simple vérification d’adresse ou même d’une résiliation de contrat alors qu’en fait le professionnel est amené à signer une commande ferme. Ces contrats sont souvent assortis d’une clause de tacite reconduction, à défaut de manifester sa volonté de mettre fin au contrat dans un délai donné. Une variante consiste à envoyer une facture à acquitter valant ainsi commande ou à présenter à la signature de la victime potentielle un contrat pré-rempli, indiquant le relevé de la prestation proposée et son prix. L’arnaqueur peut également semer la confusion dans l’esprit de la victime potentielle en se présentant, lors d’un premier entretien téléphonique, comme mandaté par une firme dont le nom ou les services ressemblent étrangement à ceux bien connus de l’entrepreneur ciblé.
Pour obtenir une signature immédiate de la victime, il peut être fait recours à un harcèlement téléphonique plus ou moins intensif. En cas de non paiement, des pressions peuvent être exercées soit par l’entreprise arnaqueuse, soit par une entreprise spécialisée dans le recouvrement de créances. Dans certains cas, il est proposé à la victime de sortir du contrat en échange d’un montant forfaitaire souvent élevé.
Exemple vécu
Certaines victimes, en 2011, ont même accepté de verser, sur un compte bancaire en Chine plusieurs milliers d’euros correspondant aux différentes factures non encore payées pour la commande d’une inscription dans un annuaire; les montants réclamés étant augmentés d’importantes pénalités. Cette opération leur a été proposée par une personne se présentant comme avocat, inscrit auprès d’un barreau étranger, chargé du dossier de contentieux de l’entreprise et ce, après que de nombreuses pressions aient été exercées pour convaincre les débiteurs de payer. Au vu des réticences des entreprises concernées, une résiliation anticipée du contrat à titre exceptionnel et assortie d’une clause impérative de confidentialité, a été proposée à certains d’entre eux. Le montant dû, à verser sur le compte d’une banque chinoise, devait être restitué au débiteur après un délai de 7 jours, déduction faite d’une franchise de quelques dizaines d’euros. Cette solution « miracle » était le seul recours pour éviter une assignation devant un tribunal sis à l’étranger.
Le « slamming » ou arnaque concernant le nom de domaine est une nouvelle arnaque, moins répandue sur notre territoire, mais en pleine expansion, qui consiste à faire pression sur le titulaire d’un nom de domaine afin de lui dérober des sommes parfois très importantes. L’escroc qui a repéré les noms de domaine qui arrivent prochainement à expiration incite les détenteurs à renouveler leurs abonnements auprès de son entreprise, sous peine de voir disparaître les noms de domaine concernés. Cette arnaque peut revêtir trois formes :
- le faux avis de renouvellement, technique est très proche du phishing ;
- les noms de domaine libres à vendre, trop onéreux et peu fiables ;
- le faux registre ou annuaire qui est une variante de l’arnaque à l’annuaire professionnel décrite ci-dessus.
Soyez prudents et attentifs!
Vérifiez toujours l’identité exacte de votre correspondant, coordonnées comprises ! Stoppez immédiatement tout entretien qui vous met mal à l’aise ! En général, abstenez-vous de discuter avec des inconnus qui tentent de vous vendre des biens ou des services dont vous ne voulez pas, car ils ont suivi des cours pour apprendre à vaincre vos réticences !
Avant de signer quoi que ce soit, lisez l’entièreté du document et ne vous fiez pas à la présentation qui vous en a été faite oralement !
Evaluez l’intérêt de la proposition, faites un rapide calcul coût / bénéfice !
Ne communiquez pas vos données personnelles ou bancaires à des inconnus, surtout s’ils insistent pour que vous le fassiez en vue d’obtenir un éventuel gain !
Prenez le temps de réfléchir; plus le vendeur est pressant, plus l’affaire devient louche !
Si vous êtes consommateur :
N’acceptez pas les sollicitations de commandes ou le colportage ! Les arnaqueurs ne sont pas prêts à appliquer les délais de rétractation et les garanties prévus dans différentes lois ; ils encaissent et disparaissent, ou refusent tout autre contact avec leur victime.
N’hésitez pas à signaler toutes les arnaques et tentatives d’arnaques à la police ou à porter plainte auprès du Parquet !
Informez-vous auprès de l’Union luxembourgeoise des consommateurs (ULC) pour les arnaques ou tentatives d’arnaque en provenance du Luxembourg et auprès du Centre européen des consommateurs (CEC) pour les arnaques ou tentatives d’arnaque venant de l’étranger !
Si vous êtes professionnel :
Sachez que les commerçants, artisans et professions libérales restent la cible privilégiée d’arnaques de différentes natures et qu’il est donc impératif de savoir reconnaître une tentative d’arnaque et de porter plainte si nécessaire!
Rappelez-vous, cependant, que la jurisprudence luxembourgeoise fait une différence entre « des consommateurs peu avertis du monde du commerce » et des professionnels! Ce qui peut être qualifié d’escroquerie ou de tentative d’escroquerie vis-à-vis d’un consommateur ne le sera pas nécessairement si c’est vous, le professionnel, qui vous en déclarez victime.
Pour toute tentative d’arnaque ou arnaque, ou en cas de doute, adressez-vous à votre Chambre ou Fédération professionnelle ou au Service des pratiques commerciales du Ministère des Classes moyennes et du Tourisme pour être conseillé ! Le réseau ICPEN-RICCP et le Parquet seront tenus informés des nouveaux cas afin de pouvoir prendre d’éventuelles mesures.
Participez activememnt à la prévention de l'arnaque en partageant vos bonnes et mauvaises expériences.
http:/wwwmcm.public.lu/fr/actualite/index.htlm