PRM Régimes douaniers

17.07.2024

Opinions & legislation

Projet de règlement ministériel portant publication de l’arrêté royal belge modifié du 13 mars 2016 déterminant les régimes douaniers et les modalités d’application de la représentation directe et indirecte. (6644FKA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement ministériel mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6644FKA)

PDF • 178 KB

PRGD_6644_regimes_douaniers_Texte.pdf

PDF • 205 KB