Affaires économiques
Fondation IDEA
Avec l’urgence de la crise sanitaire, les autorités des pays dans lesquels vivent les quelques 208.000 travailleurs frontaliers ont tous accepté de mettre sous cloche les dispositions des accords bilatéraux qui encadrent la fiscalité de ces salariés, de même que les dispositions en matière de sécurité sociale qui découlent des règles européennes.
En effet, le principe général qui prévaut dans les conventions négociées entre le Luxembourg et ses voisins, et qui a largement été commenté ces dernières années, est que les travailleurs frontaliers sont imposés dans leur pays de travail. Quand ils ne s’y rendent pas (pour des raisons de télétravail ou de déplacement professionnel), l’équivalent des revenus qui ont été gagnés durant les jours travaillés en dehors du Luxembourg et qui dépassent un certain plafond sont imposés dans leur pays de résidence (29 jours en France, 24 en Belgique, 19 en Allemagne). S’agissant de la sécurité sociale, si le temps de travail effectué en dehors du Luxembourg excède 25% du total, les salariés basculent alors intégralement dans le système de protection sociale de leur pays de résidence, avec les cotisations sociales liées (patronales et salariales).
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