À partir d'aujourd'hui, 30 novembre 2022, les entreprises concernées peuvent introduire leur demande pour le régime d’aide aux entreprises moyennes consommatrices d’énergie. Les formulaires de demande sont désormais disponibles sur le site www.guichet.lu dans la rubrique «Financement et Aides». La demande est introduite à l'aide d'un assistant en ligne disponible à travers l'espace professionnel de MyGuichet.lu par le biais d'un produit LuxTrust (p.ex. Token, Smartcard ou Signing stick) ou d'une carte d'identité électronique.
Ce régime d’aide s’adresse surtout aux petites et moyennes entreprises (PME), et plus particulièrement celles dont les coûts énergétiques représentent 2% de leur chiffre d’affaires pour le mois de la demande d’aide. Le régime d’aide aux entreprises moyennes consommatrices d’énergie couvre la période d’octobre 2022 à juin 2023.
Les coûts éligibles sont les surcoûts mensuels du gaz naturel et de l’électricité supportés par l’entreprise qui dépassent 80% des coûts unitaires moyens du gaz naturel et de l’électricité supportés par l’entreprise pendant la période de référence, c’est-à-dire de janvier à décembre 2021. Le montant de l'aide est calculé sur la base des coûts éligibles du projet. L’intensité maximale de l’aide ne peut dépasser 70% des coûts éligibles et le montant de l’aide est plafonné à 500.000 euros par groupe pour la période éligible.
La demande d’aide est à introduire pour chaque mois éligible dans les délais suivants: au plus tard le 31 mars 2023 pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2022 et au plus tard le 30 septembre 2023 pour les mois de janvier, février, mars, avril, mai et juin 2023.
Il est à noter que le régime d’aide aux entreprises moyennes consommatrices d’énergie ne peut pas être cumulée avec le régime d’aides aux entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie pour le même mois.
Le ministre des Classes moyennes, Lex Delles, a déclaré que «le régime d’aide aux entreprises moyennes consommatrices d’énergie permet de garantir un soutien efficace et ciblé aux petites et moyennes entreprises. La Direction générale des classes moyennes épaule les entreprises particulièrement touchées par la hausse des prix de l’énergie causée par l’agression de la Russie contre l’Ukraine et promeut ainsi la stabilité et le développement du secteur des PME».
Communiqué par la Direction générale des classes moyennes.