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Obligation d’une diligence raisonnable en matière de droits de l’homme et d’impacts environnementaux : Participez à l’enquête sur cette initiative nationale

Entreprises et Droits de l’Homme

Parallèlement à la consultation européenne sur la Sustainable Corporate Governance, une initiative nationale visant à étudier l’opportunité et la faisabilité d’une législation luxembourgeoise en matière de droits de l’homme et diligence raisonnable vient d’être lancée.

Au sein de l’Union Européenne, il existe déjà différentes initiatives législatives nationales au niveaux des Etats membres, telles que la loi relative au devoir de vigilance en France ou le “Lieferkettengestz” qui est en discussion en Allemagne.

Sur le plan national et dans le cadre du Plan d’Action National 2020-2022 sur la mise en œuvre des droits de l’homme au niveau des entreprises, une enquête pour les entreprises et pour les parties prenantes vient d’être publiée sur le site de l’UEL.

Elle a pour objectifs :

  • de connaître les pratiques actuelles des entreprises en la matière ;
  • de recueillir leur position par rapport à une potentielle législation nationale sur un devoir de diligence raisonnable (droits de l’homme et environnement) ;
  • d’explorer les avantages et les inconvénients [d’une telle législation] en termes de coûts, de bénéfices et de compétitivité pour les entreprises.

Le ministère des affaires étrangères et européennes encourage les parties prenantes, dont les entreprises, à participer à cette étude afin que le gouvernement puisse obtenir une image aussi complète que possible des préférences et des préoccupations de tous les acteurs concernés.

Cette enquête est ancrée dans le programme gouvernemental de 2018 et a été réitéré dans le cadre du 2e Plan d’Action National pour la mise en œuvre de Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, 2020-2022, et auquel l’UEL et l’INDR ont activement contribué.

La deadline pour y répondre est fixée au 4 janvier 2021.

 

Liens associés :

Vos personnes de contact à la Chambre de Commerce – Service Business Development & CSR: Anne-Marie Loesch et Jeanne Pernot (Email: rse@cc.lu ; Tel: +352 42 39 39 – 312 / 314).