Conférence / séminaire
Echange d’informations, assistance mutuelle, recouvrement international d’impôts : les conséquences pour le justiciable
La Luxembourg School for Commerce (LSC), en étroite collaboration avec la société Kluwer, vous invite à participer à une conférence qui aura lieu le jeudi 15 décembre 2011 de 9.00 à 12.30 heures dans les locaux de la Chambre de Commerce (Centre de Conférences), 7, rue Alcide de Gasperi, Luxembourg-Kirchberg.
La conférence a pour but d’analyser certains aspects de la procédure fiscale internationale qui intéressent et que doivent connaître les décideurs d’entreprises.
Un premier sujet abordera les récentes évolutions en matière d’échange administratif d’informations fiscales. Ainsi, après avoir passé en revue l’évolution de la position luxembourgeoise dans cette matière au cours des dernières décennies, sera revue la loi du 31 mars 2010, qui, entre autres, introduit dans notre droit un mécanisme d’assistance administrative internationale pour l’établissement de l’impôt, et suite à la modification de certaines conventions contre la double imposition.
Cette législation ne semble pourtant pas être la dernière étape d’un processus vers plus de coopération entre autorités fiscales, puisqu’il faudra transposer dans un proche futur la directive 2011/16/UE du 15 février 2011 relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal.
L’orateur tentera d’identifier les règles applicables, les précautions à envisager, les réflexes à adopter.
Une procédure fiscale comporte par la nature des choses, toujours deux phases. Après avoir établi l’impôt, il faut passer à son recouvrement. Ainsi, un deuxième sujet traitera d’une question non moins actuelle, à savoir l’évolution des règles d’assistance et d’entraide fiscale en matière de recouvrement (forcé ou non) des impôts. Celles-ci sont également en constant changement. Ainsi, le processus d’implémentation de la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 concernant l’assistance mutuelle en matière de recouvrement des créances relatives aux taxes, impôts, droits et autres mesures est actuellement en cours.
L’orateur discutera certains principes de bases qui régissent la matière, son évolution historique, pour ensuite décrire les règles de la directive 2010/24/UE.
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