Gouvernance d’entreprises et transfert de siège

Ce colloque est le quatrième d'une série de conférences que la Chambre de Commerce organise en coopération, notamment avec la Faculté de Droit, d'Economie et de Finances de l'Université du Luxembourg.

La manifestation réunira un panel prestigieux, composé tant d'experts issus du monde universitaire, que des secteurs concernés.

La première partie de la conférence portera sur la gouvernance d'entreprises et sera consacrée à la question des obligations et responsabilités qu'encourent les membres des conseils d'administration de fonds d'investissement. Elle traitera plus spécifiquement du système juridique en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg et en Europe, et bénéficiera de l'éclairage enrichissant de personnes actives dans l'industrie concernée, d'une part, et du régulateur luxembourgeois, d'autre part.

La question des obligations et responsabilités qu'encourent les membres des conseils d'administration de sociétés cotées sera ensuite traitée, suivie d'un état des lieux des obligations de l'administrateur, tant au niveau des courants actuels, qu'en matière de développement futur au sein de l'Union européenne. Cette partie inclura une étude de cas pratique et sera clôturée par des présentations relatives au risk management et aux obligations et responsabilités des administrateurs indépendants.

La notion de transfert de siège occupera la seconde partie de la conférence et débutera par une présentation sur les transactions entre parties liées. Dans ce cadre, seront abordés notamment les conflits d'intérêt, les informations privilégiées, le rapport de l'OCDE sur les transactions entre parties liées et les droits des actionnaires minoritaires.

Les présentations qui suivront porteront sur les obligations des administrateurs dans le cadre d'un groupe de sociétés et sur la légalisation de l'intérêt du groupe au niveau européen.

L'après-midi se poursuivra par un sujet suscitant une attention particulière pour la place luxembourgeoise, à savoir le transfert de siège et la proposition de directive relative au transfert de siège, ainsi que la jurisprudence Vale.

La manifestation sera clôturée par une intervention sur des questions relatives à la mobilité des sociétés dans l'Union européenne.

Les différentes interventions se feront en anglais.

En cas d'intérêt, nous vous prions de vous inscrire directement auprès de l'Université de Hambourg, en adressant le formulaire d'inscription (cf. plus bas) par mail à Dr. Sebastian Mock (sebastian.mock@jura.uni-hamburg.de).