Projet de loi portant approbation du protocole modifiant l’Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d’un droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des poids lourds
Les entreprises, dont les activités seront impactées par une restriction imposée par le gouvernement de leur consommation de gaz, pourront recourir au chômage partiel
Commission européenne : appel à contributions et consultation publique - Proposition de directive du Conseil visant à s’attaquer au rôle des facilitateurs de la fraude fiscale et de la planification fiscale agressive dans l’Union européenne