Commission des Normes Comptables
La Chambre de Commerce souhaite attirer l'attention de ses ressortissants sur la publication d'un Q&A établi par la Commission des normes comptables (CNC) et portant sur la discontinuité d'exploitation et comptabilité en base liquidative.
Ledit Q&A vise à contribuer à une harmonisation des pratiques comptables d'entreprises en situation de discontinuité d'exploitation ou de liquidation en précisant (i) les obligations comptables applicables aux entreprises en l'état actuel des textes et (ii) les modalités de mise en œuvre d'une comptabilité en base liquidative ainsi que, le cas échéant, les mesures de simplification.
Il peut être consulté sur le site de la CNC via le lien suivant :