Acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg

20.06.2023

Opinions & legislation

Projet de loi n°8154 relative à l'acquisition de parts dans la copropriété de l'immeuble K22 à Luxembourg - Kirchberg. (6309VAN)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6309VAN)

PDF • 155 KB

6309_APL_K22_Texte.pdf

PDF • 7 MB