Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 2008 fixant les modalités d’octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l’hôtellerie. APRG (3517BJO)

08.07.2009

Opinions & legislation

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 11 mars 2008 fixant les modalités d’octroi des subventions en capital ou en intérêts destinées à l’hôtellerie. APRG (3517BJO)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif à l'avant-projet de règlement grand-ducal mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

Subventions dans l'hôtellerie APRG 3517BJO

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