Opinions & legislation
Projet de loi n°8079 ayant pour objet l’organisation de l’enseignement supérieur et portant modification :
1. du Code du travail ;
2. de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ;
3. de la loi modifiée du 27 juin 2018 ayant pour objet l’organisation de l’Université du Luxembourg ;
4. de la loi du 31 juillet 2020 portant organisation d’études spécialisées en médecine à l’Université du Luxembourg. - Amendements parlementaires. (6178terDFR/TAL)
Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que le deuxième avis complémentaire commun de la Chambre de Commerce, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d'Agriculture.
Project texts
DEUXIEME AVIS COMPLEMENTAIRE COMMUN DE LA CHAMBRE DE COMMERCE, DE LA CHAMBRE DES METIERS ET DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE (6178terDFR/TAL)
PDF • 207 KB
6178ter_PL8079_Organisation_enseignement_superieur_Texte.pdf
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