Opinions & legislation
Projet de loi n°7996 portant modification de la loi du 3 décembre 2014 ayant pour objet l’organisation des centres de recherche publics. - Amendements parlementaires. (6045bisNJE/GKA)
Veuillez trouver en annexe les amendements parlementaires relatifs au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6045bisNJE/GKA)
PDF • 189 KB
6045bis_PL_7996_Centres_de_recherche_Texte.pdf
PDF • 1 MB