Opinions & legislation
Projet de loi n°8123 portant réorganisation de l’Administration de la nature et des forêts. (6261VAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6261VAN)
PDF • 184 KB
6261_PL_ANF_Texte.pdf
PDF • 1 MB