PRG aménagement et gestion des centres de ressources

17.08.2023

Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal relatif à l’aménagement et à la gestion des centres de ressources et des autres infrastructures communales de collecte séparée. (6411MLE)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6411MLE)

PDF • 273 KB

6411_PRG_Centres_de_ressources_Texte.pdf

PDF • 2 MB