Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal instituant un ensemble de régimes d'aides pour l'amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers. - Amendements gouvernementaux. (5724bisKCH)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5724bisKCH)
PDF • 171 KB
5724bis__PRG_Ecosystemes_forestiers_Amendements_gouvernementaux__texte.pdf
PDF • 3 MB