Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge. (6306MCI)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6306MCI)
PDF • 138 KB
6306_PRG_Texte.pdf
PDF • 986 KB