PRGD Modalités de fonctionnement INFPC

27.10.2023

Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal portant modification du règlement grand-ducal modifié du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l’établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue. (6507TAL)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6507TAL)

PDF • 179 KB

6507_PRGD_INFPC_Texte.pdf

PDF • 3 MB