Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal déclarant zone protégée d’intérêt national sous forme de réserve naturelle la zone humide « Dumontshaff » sise sur le territoire des communes de Schifflange, de Mondercange, et de Bettembourg. (6219VKA)
Veuillez trouver en annexe les textes relatifs au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6219VKA)
PDF • 166 KB
6219_PRG_Texte_Part_1.pdf
PDF • 9 MB
6219_PRG_Texte_Part_2.pdf
PDF • 40 MB