Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal concernant la vente des bois provenant des forêts publiques. (6206VAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (6206VAN)
PDF • 284 KB
6206_PRG_Vente_des_bois_forets_publiques_Texte.pdf
PDF • 2 MB