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Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de la 1re phase des travaux nécessaires à l’évacuation et à l’épuration des eaux usées générées par les localités de la Moselle supérieure. PL5953 (3498WDM)
Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de loi sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
3498WDM
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Evacuation eaux usées PL5953 3498WDM
PDF • 440 KB
Evacuation eaux usées_Amendement gouvernemental PL5953 3498WDM
PDF • 1 MB
Evacuation eaux usées_Avis Conseil Etat PL5953 3498WDM
PDF • 425 KB