Projet de loi ayant notamment pour objet
1. la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
2. les missions de l’Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche ;
3. la création d’un établissement pour l’accueil et l’encadrement de nouvelles entreprises innovantes ;
4. la création d’un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques ; 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie. PL6005 (3469LLA)

25.03.2009

Opinions & legislation
2 project texts

Projet de loi ayant notamment pour objet
1. la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
2. les missions de l’Agence nationale pour la promotion de l’innovation et de la recherche ;
3. la création d’un établissement pour l’accueil et l’encadrement de nouvelles entreprises innovantes ;
4. la création d’un Fonds spécial pour la promotion de la recherche, du développement et de l’innovation ;
et modifiant la loi modifiée du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques ; 2. l’amélioration de la structure générale et de l’équilibre régional de l’économie. PL6005 (3469LLA)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de loi mentionné sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.

Project texts

3469LLA

PDF • 50 KB

Recherche Développement et Innovation PL6005 3469LLA

PDF • 5 MB