Projet de loi n°8410 portant création d'un Observatoire de la culture et projet de règlement grand-ducal déterminant la composition, les missions, les modalités de fonctionnement du comité d'accompagnement scientifique de l'Observatoire de la culture ainsi que l'indemnisation de ses membres et experts. (6680DMO)
Veuillez trouver ci-dessous le(s) texte(s) relatif(s) au(x) projet(s) mentionné(s) sous rubrique.
Project texts
6680_PL_Texte.pdf
PDF • 3 MB