Projet de règlement grand-ducal concernant la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou, et de l’épaule dans le cadre du règlement grand-ducal modifié du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux. (3092 AFR)

20.11.2006

Opinions & legislation
1 project text

Projet de règlement grand-ducal concernant la reclassification des prothèses articulaires de la hanche, du genou, et de l’épaule dans le cadre du règlement grand-ducal modifié du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux. (3092 AFR)

Project texts

3092 AFR

PDF • 14 KB