Opinions & legislation
Projet de règlement ministériel portant adaptation au progrès technique des annexes II, III et VII du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif au produits cosmétiques. PRM (3450SAN)
Veuillez trouver en annexe le document relatif au projet de règlement ministériel sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
3450SAN
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Produits cosmétiques PRM 3450SAN
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