Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal portant modification :
1° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune ;
2° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d'aménagement particulier « nouveau quartier ». - Amendements gouvernementaux. (5864bisRMX)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux du projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Remarques: L'avis 5864RMX ainsi que l'avis complémentaire 5864bisRMX font l'objet d'une rédaction unique.
Project texts
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5864bisRMX)
PDF • 185 KB
5864bis_PRG_PAG_Commune_texte.pdf
PDF • 886 KB