Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal portant modification: 1° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du plan d'aménagement général d'une commune; 2° du règlement grand-ducal du 8 mars 2017 concernant le contenu du rapport justificatif et du plan directeur du plan d'aménagement particulier « nouveau quartier ». (5864RMX)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Remarques: L'avis 5864RMX ainsi que l'avis complémentaire 5864bisRMX font l'objet d'une rédaction unique.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5864RMX)
PDF • 185 KB
5864_PRG_PAG_Commune_texte.pdf
PDF • 1 MB