Conseil de gouvernement
Le Conseil a marqué son accord avec le projet de règlement grand-ducal déterminant le contenu du plan comptable normalisé visé à l’article 12 du code de commerce et portant abrogation du règlement grand-ducal du 10 juin 2009 déterminant la teneur et la présentation d’un plan comptable normalisé.
Le présent projet de règlement grand-ducal vise à réviser le Plan comptable normalisé (PCN) en vigueur depuis le 1er janvier 2011 en abrogeant le règlement grand-ducal du 10 juin 2009 et en le remplaçant par un PCN modernisé et mieux adapté aux besoins des entreprises et des utilisateurs publics. Parmi les nouveautés figure l'introduction d'un tableau de passage standard, adaptable par les entreprises, qui tout en améliorant la traçabilité de l'information comptable, s'accompagne par là même d'un élément de simplification administrative à travers la génération automatique du bilan et du compte de profits et pertes. La première application du nouveau PCN est prévue pour les exercices débutant à compter du 1er janvier 2020 et dont le dépôt interviendra pour la grande majorité des entreprises durant l'année 2021.