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Le 1er octobre 2021, le certificat électronique d'incapacité de travail (eAU) a été introduit en Allemagne. Cela signifie que les médecins allemands ne remettront plus à leurs patients un imprimé du certificat d'incapacité de travail. Les certificats de maladie seront désormais transmis numériquement par les cabinets médicaux directement aux caisses d'assurance maladie allemandes. Ce système n'existe pas actuellement au Luxembourg. Toutefois, jusqu'au 1er juillet 2022, la solution transitoire prévoit que les médecins doivent imprimer des copies papier des certificats à partir de leur logiciel de cabinet pour les patients qui en font la demande. Cependant, le médecin n'imprimera plus 3 documents, mais seulement 2 documents : un pour l'employeur (sans diagnostic) et un pour le patient (avec diagnostic). Ce dernier doit également être utilisé pour déclarer l'incapacité de travail à la CNS.
Que dois-je faire en tant qu'assuré luxembourgeois si je suis déclaré malade par un médecin en Allemagne ?
Afin de pouvoir présenter l'incapacité de travail à la CNS, vous devez demander au médecin en Allemagne de vous fournir une impression du certificat électronique d'incapacité de travail (impression à partir du logiciel du cabinet médical) en double exemplaire : Copie pour l'employeur et copie pour le patient. La copie imprimée pour les patients doit être envoyée à la CNS, soit par courrier et le patient peut en faire une copie au préalable, soit par email sous forme de document scanné, le patient doit alors conserver le document. Il s'agit d'une solution transitoire valable jusqu'au 1er juillet 2022.
Au plus tard le 3ème jour d'incapacité de travail, le certificat d'incapacité de travail (copie pour le patient) doit être envoyé à la CNS :
- soit par email à saisieCIT.cns@secu.lu.
- soit par courrier à CNS - Incapacité de travail - L-2980 Luxembourg.
La CNS travaille en étroite collaboration avec les autorités allemandes pour mettre en œuvre une solution définitive et performante d'ici le 1er juillet 2022.
Plus d'informations sur: https://cns.public.lu/fr/actualites/2021/cit-electronique-allemagne.html