Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié au 18 janvier 2005 relatif aux déchets des équipements électriques et électroniques ainsi qu’à la limitation d’emploi de certains de leurs composants dangereux. (3769AAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
3769AAN
PDF • 157 KB
Déchets des équipements électriques et électroniques. PRG 3769AAN
PDF • 905 KB