Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal concernant la fixation des caractères minimaux et des conditions minimales pour l’examen de certaines variétés d’espèces de légumes. (3785AAN)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
3785AAN
PDF • 153 KB
Examen de certaines variétés d'espèces de légumes. PRG 3785 AAN
PDF • 207 KB