Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 9 janvier 2009 sur la jeunesse. (3810LCE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique, ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
3810LCE
PDF • 73 KB
La jeunesse. PRG 3810LCE
PDF • 2 MB