Projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 février 1987 sur l’identification des menues embarcations. (3893JRO)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
3893JRO
PDF • 164 KB
Projet de règlement grand-ducal sur l'identification des menues embarcations. PRG 3893JRO
PDF • 440 KB