Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1998 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique (2883KCA)

05.11.2004

Opinions & legislation

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 29 juin 1998 concernant l’ordre intérieur et la discipline dans les établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique (2883KCA)


Project texts

2883 KCA

PDF • 9 KB