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Communément appelée la directive « travail de plateforme », la directive (UE) 2024/2831 a été formellement adoptée le 23 octobre 2024[1] et publiée au JOUE le 11 novembre dernier.
Cette directive vise à régler des aspects importants tels que la gestion des algorithmes et la protection des données personnelles (en limitant le traitement de ces données au moyen de systèmes de surveillance ou de prise de décision automatisés) et en instaurant des obligations de transparence à charge des plateformes de travail numérique.
Mais elle a aussi, et surtout, pour objectif de déterminer le statut professionnel des travailleurs de plateforme, notamment par l’application d’une présomption légale réfragable[2] de salariat, dont les modalités seront encore à fixer par Etats membres.
Le délai accordé aux Etats membres pour transposer cette directive est fixé au 2 décembre 2026.
La Chambre de Commerce ne manquera pas de suivre avec attention la transposition de cette directive au Luxembourg.