Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal fixant les conditions d'utilisation des aéronefs télépilotés à fins de loisir. (4791PMR)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4791PMR)
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4791_Aeronefs_telepilotes_PRG_4791PMR.pdf
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