Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal relatif
a) aux installations de combustion alimentées en combustible solide ou liquide d'une puissance nominale utile supérieure à 7kW et inférieure à 20 MW
b) aux installations de combustion alimentées en combustible gazeux d'une puissance nominale utile supérieure à 3 MW et inférieure à 20 MW. (4162bisMJE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4162bisMJE)
PDF • 158 KB
4162bis_PRG_relatif_aux_installations_de_combustion_PRG_4162bisMJE.pdf
PDF • 798 KB