Opinions & legislation
Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal relatif à l’exercice de la mission d’encadrement des archives publiques par les Archives nationales.
Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal fixant les modalités d’établissement des tableaux de tri, de destruction, de versement et de transferts d’archives.
Amendements gouvernementaux au projet de règlement grand-ducal relatif au fonctionnement interne du Conseil des Archives. (5168bisSBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif aux amendements gouvernementaux des projets de règlements grand-ducaux sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5168bisSBE)
PDF • 274 KB
5168bis_PRG_Archives_nationales_Amendements_gouvernementaux_PRG_5168bisSBE.pdf
PDF • 6 MB