Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat (3054 JJE/KJE)

25.07.2006

Opinions & legislation

1 project text

Avant-projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d’organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l’artisanat (3054 JJE/KJE)

Project texts

3054JJE/KJE

PDF • 26 KB