Avenant au contrat de développement des autoroutes de l’information

05.12.2014

Opinions & legislation

Projet de règlement grand-ducal portant approbation de l'avenant n°1 du contrat de développement des autoroutes de l'information signé le 2 mai 2007 entre l'Etat du Grand-Duché et la société Luxconnect S.A. (4346SMI)

Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.


Project texts

AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4346SMI)

PDF • 114 KB

4346_Avenant_Contrat_de_developpement_des_autoroutes_de_information_PRG_4346SMI.pdf

PDF • 819 KB