Aviation civile - Amendement au PRGD relatif au Comité national de la facilitation

21.12.2020

Opinions & legislation

2 project texts

Projet de règlement grand-ducal déterminant les attributions et la composition du Comité national de facilitation. - Amendement. (5428bisCCL)

Veuillez trouver en annexe l'amendement relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis complémentaire de la Chambre de Commerce.

Project texts

AVIS COMPLEMENTAIRE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (5428bisCCL)

PDF • 197 KB

5428bis_PRG_Comite_national_de_facilitation_PRG_5428bisCCL.pdf

PDF • 719 KB

How can we help you?

Pages

Agenda

Trade fairs - Annual Programme 2024-2025

Conference on Sustainable Financial Intermediation - Event CEPR-ESSEC

Online Workshop: Comment établir son entreprise au Luxembourg?

Information

PL et PRGD Mesures fiscales - Amendements gouvernementaux

PL portant modification de loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois

PRG modifiant RGD fixant critères de durabilité et de réduction des GES pour les biocarburants

Newsflash : Publication du règlement européen sur l’intelligence artificielle

Fondation Idea - Retour sur le séminaire : « Les dépenses publiques au Luxembourg : Everest ou Kneiff ?

The financial centre: a multi-specialist seeking leadership

News Flash - Le Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (AI Act) vient d’être publié: Quels sont les aspects principaux à retenir?

Afterwork with a CEO - Philippe Linster

Resources

Aviation civile - Amendement au PRGD relatif au Comité national de la facilitation

Project texts