Opinions & legislation
Projet de règlement grand-ducal relatif à la carte d’identité. (4266SBE)
Veuillez trouver en annexe le texte relatif au projet de règlement grand-ducal sous rubrique ainsi que l'avis de la Chambre de Commerce.
Project texts
AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE (4266SBE)
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4266_Carte_Identite_PRG_4266SBE.pdf
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